Vos travaux que vous m’avez invité à clôturer sont d’autant plus essentiels que l’agence est encore un jeune opérateur. Il doit pouvoir apprendre de vos expériences, et Mme de Choiseul me disait à l’instant qu’il y avait parmi vous des représentants venus de nombreux pays, pour toujours mieux conduire la mission que le législateur lui a confié dans le respect des grands principes qui fondent la protection de l’enfance et la coopération en matière d’adoption internationale. Je pense évidemment à la convention de La Haye de 1993.

Ce sujet est au cœur de la réforme de l’adoption internationale voulue par le président de la République dans la suite de la remise du rapport de Jean-Marie Colombani. Il va de pair avec la réforme de l’adoption nationale conduite par Nadine Morano. Notre objectif ce n’est pas de « faire du chiffre » en adoption internationale, notre objectif c’est bien d’engager la France dans une politique ambitieuse de coopération avec les pays d’origine pour mieux soutenir les solutions existantes chez eux pour les enfants privés de famille.

C’est ainsi et seulement ainsi qu’on pourra créer un nouveau socle pour l’adoption internationale qui s’inscrit naturellement au nombre des solutions proposées. Ce n’est pas la première, ce n’est pas la principale, mais c’en est bien une qu’il faut gérer avec discernement et avec ambition. Avec Bernard Kouchner, nous avons décidé d’engager le Ministère des affaires étrangères et européennes dans une telle politique dès 2009.

Le premier de ces moyens c’est évidemment de redonner à la France une Autorité centrale de l’adoption internationale capable de remplir efficacement les missions qui lui incombent au titre de l’application de la convention de La Haye. C’est une réforme en marche. Un ambassadeur chargé de l’adoption internationale, M. Jean-Paul MONCHAU, a été nommé en Conseil des ministres en juin dernier. Dès le premier trimestre 2009 il prendra la tête de cette autorité centrale réformée et professionnalisée, forte de 22 agents entièrement dédiés à l’adoption internationale. Mais le travail est déjà engagé, et tout en conduisant cette réforme « administrative », il s’attache à définir une stratégie 2009 de l’adoption internationale en concertation avec les opérateurs, parmi lesquels en premier lieu l’AFA.

Mais aucune stratégie ne peut fonctionner si on ne se donne pas les moyens humains et financiers de la conduire sur le terrain.  C’était une des recommandations du rapport Colombani. Nous avons activement travaillé en ce sens avec Bernard Kouchner et Alain Joyandet. J’ai pu en constater moi-même l’absolue nécessité chaque fois que mes voyages m’ont conduit à traiter de la protection de l’enfance, que ce soit par exemple en Haïti, au Guatemala ou au Cambodge.

Je ne compte plus le nombre de familles que j’ai croisées en plein désarroi, perdues dans le pays, ne sachant ni où aller ni à qui s’adresser, réduites à voir l’enfant qui allait devenir le leur grandir dans un orphelinat aux murs jaunis jusqu’à ce qu’aboutissent les procédures toujours plus compliquées. Sans même parler des coûts toujours plus lourds qu’elles doivent supporter, les voyages répétés, etc. J’y vois d’ailleurs un vrai facteur d’inégalité. Pour adopter aujourd’hui, il faut avoir les moyens !

Le résultat est là. Dès 2009, le Ministère des affaires étrangères et européennes consacrera 3 millions d’euros à la coopération humanitaire en faveur de l’enfance privée de famille. Sur ces 3 millions, 350.000 euros viendront s’ajouter ainsi aux 150.000 euros actuellement consacrés par le ministère à l’aide aux Organismes Autorisés pour l’Adoption.

De plus en plus de pays conditionnent la faculté d’adopter à l’existence d’une véritable politique de coopération avec eux en faveur de l’enfance. Certains pays européens sont meilleurs que nous. Nous devons rattraper notre retard.

Nous devons agir sur plusieurs niveaux de coopération. L’Etat doit nouer avec les pays d’origine une politique de coopération forte en faveur des enfants privés de famille, qui n’exclut aucune des solutions existantes, à commencer par les solutions locales proposées à ces enfants. C’est l’esprit même de la convention de La Haye. La France entend le respecter au plus près. C’est d’ailleurs le cœur de mission du réseau des volontaires de l’adoption internationale que j’ai lancé en juillet dernier pour accompagner ce mouvement.

Les opérateurs, plus proches du terrain, disposant de moins de moyens, doivent pouvoir aider à l’amélioration des conditions d’accueil de ces enfants dans les institutions tout en se gardant au mieux, et je sais combien ce point est sensible et essentiel, de soutenir financièrement directement les institutions d’accueil des enfants avec lesquelles ils travaillent.

Dans un tel dispositif, leur rôle et leur professionnalisme est crucial. Ce sont eux qui sont au contact direct des institutions d’accueil, ce sont donc eux qui sont les plus exposés aux risques comme aux détresses. Il fallait mieux les soutenir, nouer avec eux un véritable dialogue afin qu’ils puissent nous aider à identifier les besoins, afin que nous puissions les appuyer dans leur action.

Il fallait également que l’AFA ait cette même capacité d’agir en faveur des institutions. C’est pourquoi j’ai proposé au Président de la République que la réforme en cours inclue la modification nécessaire de la loi portant création de l’agence. Nous travaillons en ce moment même avec Nadine Morano sur cette modification qui sera proposée au Parlement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2009. Dans le même temps, nous élaborons la convention d’objectifs et de gestion qui encadrera la relation entre l’agence et les pouvoirs publics et qui sera signée, comme cela a été annoncé, dans les tous prochains mois.

Quel est le but de tout ça ?

C’est le droit de l’enfant qui est au cœur de nos préoccupations, de notre action. Ce droit se défend sur le terrain. Nous devons savoir être à l’écoute des besoins des pays d’origine, et contribuer à leur apporter des solutions toujours plus efficaces, toujours plus développées. Dans une institution un enfant ne vit pas, il survit. Il est dans l’attente de quelque chose, sans savoir quoi. Sans savoir si cette attente sera satisfaite un jour.

Etre à l’écoute, identifier les besoins, construire des solutions, voilà la mission du réseau expérimental des volontaires de l’adoption internationale que j’ai cité. C’est un outil de plus. Il ne sera pas nécessaire partout. Il y a des pays dans lesquels la présence forte des opérateurs français et notamment l’AFA répond parfaitement à cette objectif. Mais ce n’est pas une généralité. Le pari que nous faisons c’est d’aller plus loin avec les pays dans la connaissance de l’ampleur des besoins, et la mise en œuvre de toutes les solutions possibles.

De nombreuses familles françaises sont prêtes à offrir une solution aux enfants privés de famille. Ce n’est pas un problème, c’est un espoir pour les enfants à qui aucune solution n’est proposée. Pour qu’il devienne réalité nous devons devenir un véritable partenaire actif de la protection de l’enfance privée de famille dans les pays. Telle est mon ambition. Telle est l’ambition de la réforme en cours. Voilà l’objectif qu’ensemble nous nous sommes assignés et que j’espère de tout cœur que nous atteindrons dans l’intérêt des enfants. Encore et toujours.

Je vous remercie.

Paris, Clotûre du colloque de l’Agence française de l’adoption sur l’enfance privée de famille.

C’est à l’occasion de ces nombreuses rencontres avec des associations oeuvrant en faveur de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale, comme ce fut le cas à Metz avec 2 d’entre elles (les Amis des enfants du monde et Destinées), que j’ai pu mesurer les difficultés auxquelles se heurtaient les familles candidates à l’adoption, et la nécessité d’engager un grand chantier de réformes sur ce sujet pour mieux accompagner ces familles tout en mieux respectant le droit de l’enfant.

Une histoire ordinaire de l’adoption internationale. Pour ce bonheur partagé, six mois de travail acharné ! Un ambassadeur de France mobilisé jour après jour. Des services du Quai d’Orsay attentifs. Une intervention capitale du Premier ministre. Une diplomatie de terrain active, des procédures complexes, des obstacles à surmonter. Voilà la triste et éprouvante réalité faite d’espoir, d’attente et de déception trop souvent. Ca n’est pas acceptable.

Chaque année, 80% des adoptions réalisées en France le sont à l’international. Chaque année aussi, à peine la moitié des Français en attente d’adoption verront leur projet aboutir.

Le Président de la République a demandé à Jean-Marie Colombani un rapport sur l’adoption, dont les conclusions lui ont été remises en mars. Penser avant tout à l’enfant, mais tout faire pour mieux répondre aux demandes des familles adoptantes : telle est la philosophie de ce rapport que, si le Président de la République et le Premier ministre les acceptent, nous allons mettre en œuvre avec Nadine Morano, au plan national comme à l’international. Ce qui est en jeu, c’est une réponse moderne et efficace aux problèmes de l’adoption en France.

Il faut d’abord une parole de vérité. On ne construit rien sur de fausses promesses : la réforme que nous engageons ne produira pas une augmentation magique du nombre d’enfants adoptés. Nous voulons rendre, ce qui est fondamental, le parcours d’adoption moins long, moins difficile, dans le respect du droit et de l’éthique. Car, l’éthique est un impératif absolu pour qui veut aujourd’hui mettre en place une politique d’adoption viable. Je ne veux plus avoir à faire face à des drames tels que celui de l’Arche de Zoé. Un parcours également plus ouvert à l’international, grâce à l’engagement d’actions de coopération dans des pays où nous ne serions pas assez présents, alors que des enfants y seraient en mal d’adoption. Nous devons essayer de leur offrir une chance de bonheur.

Les propositions de Jean-Marie Colombani en matière d’adoption internationale ont pour objectif de rendre à l’Etat sa pleine responsabilité pour conduire une politique publique de l’adoption et au Ministère des affaires étrangères et européennes un rôle d’impulsion en matière d’adoption internationale. Pour ce faire, mon objectif est de donner au Quai d’Orsay les moyens d’une grande politique de l’adoption qui concilie générosité, lucidité, efficacité et éthique.

Le premier de ces moyens est de reconstruire la fonction de régulation publique de l’adoption internationale. Autrement dit les fonctions de stratégie, de pilotage et d’analyse. C’est la mission de l’ambassadeur chargé de l’adoption internationale nommé en juin dernier en Conseil des ministres, sur proposition conjointe de Bernard Kouchner et de moi-même. Nous disposons d’un réseau riche de 42 opérateurs intermédiaires en adoption, dont un public, l’Agence française d’adoption, dans 74 pays.

Mais nous avançons en ordre dispersé sans véritable réflexion stratégique. Résultat : de fortes inégalités dans notre action comme dans le traitement des demandes.

Jean-Marie Colombani l’a parfaitement identifié, qui interroge : « où doit-on agir en priorité » ? Il nous revient de faire un état des lieux des pays où les besoins sont les plus grands, pour qu’ensuite, le réseau des opérateurs et l’Etat puissent adapter leur action en fonction des besoins répertoriés.

Il faut bien comprendre que l’adoption dans ces pays n’est pas une fin en soi. La Convention de La Haye du 29 mai 1993, à laquelle la France souscrit sans réserve, pose clairement que l’objectif politique partagé par la communauté internationale est bien de permettre aux enfants de grandir dans un milieu familial, mais que l’adoption internationale n’est que le second moyen pour atteindre cet objectif. Le premier, c’est de maintenir l’enfant dans sa famille d’origine, au sens de la culture du pays.

Respecter ce principe fondateur tout en aidant les familles françaises à adopter, c’est ce que veut faire Jean-Marie Colombani lorsqu’il propose d’augmenter nos moyens de coopération pour la protection de l’enfance privée de famille. De nombreux opérateurs privés conduisent déjà des projets de coopération. Il serait souhaitable que l’Agence française d’adoption puisse en faire de même mais c’est surtout la coopération publique qui doit être renforcée.

Je travaille en ce moment avec Alain Joyandet, mon collègue de la Coopération et de la Francophonie, pour que la protection de l’enfance privée de famille et l’adoption internationale deviennent un axe fort de l’aide au développement française et je propose d’accroître substantiellement notre contribution aux programmes d’assistance technique de la Conférence de La Haye de droit international privé qui est aux avant-postes de la coopération institutionnelle.

Enfin, il faut réfléchir aux moyens humains. C’est la raison pour laquelle, en parallèle du rapport Colombani, j’ai lancé au mois de juillet dernier cette grande initiative du réseau des volontaires de l’adoption internationale. Ces volontaires devront, sous l’autorité de nos ambassadeurs et dans le respect intransigeant des législations nationales et des conventions internationales, aider sur le terrain à renforcer les solutions proposées par la France pour que les enfants privés de famille ne restent pas en institution. Les projets d’adoption des familles françaises font partie de ces solutions. Ce réseau expérimental est un outil supplémentaire pour renforcer l’efficacité de notre dispositif.

C’est une diplomatie d’action et de générosité que je veux engager. Une diplomatie qui dise aux pays d’origine des enfants que nous sommes à leurs côtés pour que leurs enfants puissent grandir et vivre chez eux, mais qui dise aussi que lorsqu’aucune solution locale n’existe, nous sommes là pour offrir à ces enfants une famille et un avenir.

Tribune publiée le 20 août 2008 dans le journal La Croix

C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard KOUCHNER m’a m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie COLOMBANI dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République.

Il s’agit d’abord de rappeler avec force quelques valeurs essentielles que nous partageons.

Les droits de l’enfant priment sur toutes les autres considérations. Le désir d’enfant peut être très fort, très généreux, mais il n’en reste pas moins que ce n’est pas parce qu’on veut un enfant qu’on y a droit. Le respect des droits de l’enfant c’est le premier devoir des familles.

Ce devoir doit être exercé avec responsabilité et je sais bien que c’est le cas de vous tous, pays, organismes et familles réunis ici.

Ce n’est pas parce qu’on est convaincu qu’il faut sauver un enfant qu’on peut s’affranchir de ses droits les plus élémentaires.

Je suis effarée des conséquences de l’affaire Arche de Zoé pour les enfants. Je suis effarée de la légèreté avec laquelle certains ont cru pouvoir s’affranchir des règles de droit international, national, et de l’environnement culturel et familial de ces enfants.

Je veux dire à tous ceux qui sont là que, non, ce n’est pas notre conception de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce n’est pas notre conception de l’aide humanitaire aux enfants, ce n’est pas notre conception de l’adoption internationale.

Je veux dire aux pays qui nous font l’amitié de leur présence notre absolu respect des termes de la Convention de la Haye. Pour la France, l’adoption internationale ne peut s’envisager qu’à défaut de solution nationale sur place. Et j’irai plus loin : c’est parce qu’elle est absolument convaincue que c’est ainsi qu’on respecte l’intérêt supérieur de l’enfant que la France apporte tout son soutien au développement de solutions nationales sur place.

Je veux aussi dire aux organismes d’adoption qu’il n’y a aucun doute dans mon esprit sur leur compétence et leur sérieux. Et je m’engage à faire partager à tous mes interlocuteurs ces certitudes. Je ne veux pas qu’on amalgame l’Arche de Zoé et toutes ceux qui travaillent dans le respect du droit.

Enfin, je veux dire aux familles engagées dans une démarche responsable d’adoption que je suis consciente qu’elles risquent de payer le prix des agissements de l’Arche de Zoé. Qu’elles sachent que je suis à leurs côtés pour que ce ne soit pas le cas. Qu’elles sachent que ma porte leur est ouverte si elles venaient à rencontrer des difficultés.

Mais, hasard de l’actualité, pendant que se développait cette affaire, un autre dossier s’orientait vers une fin plus heureuse grâce à l’action conjointe et responsable des familles concernées, qui ont fait preuve d’une grande sérénité, de l’ambassade de France et du Gouvernement.

Je veux là parler du cas Népalais. J’ai la joie de vous annoncer que, lundi, le Premier ministre Népalais a confirmé à notre ambassadeur qu’il avait ordonné l’instruction des dossiers d’adoption internationale suspendus depuis mars dernier.

C’est là une issue heureuse à une situation difficile et douloureuse qui durait depuis plusieurs mois et qui touchait de nombreuses familles de France et d’autres pays.

Je reçois les représentants des familles adoptantes au Népal le 15 novembre prochain. Cela me permettra de faire un premier tour d’horizon avec elles sur les modalités concrètes de ces instructions.

Tchad – Népal : le décor est planté. Vos travaux prennent tout leur sens à la lumière de ces deux exemples contradictoires.

Mon sentiment, depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale, c’est que nous sommes en quelque sorte « à la croisée des chemins ». J’ai pu pour ma part me rendre compte à l’occasion de plusieurs entretiens en France et déplacements à l’étranger, notamment en Haïti ou en Moldavie, à quel point l’adoption était souvent un « parcours du combattant » pour les familles qui souhaitaient adopter. Car la situation est complexe.

La rencontre entre le « besoin » des enfants adoptables et la disponibilité des familles adoptantes françaises est en effet totalement déséquilibrée. 25.000 familles françaises disposent d’un agrément pour adopter et ne peuvent conduire à terme leur démarche. C’est une source de frustration et de souffrance, qui explique d’ailleurs en partie l’engouement de certains pour le mirage d’opérations telle que l’Arche de Zoé.

Pour nous prémunir contre de telles dérives, nous avons la responsabilité d’expliquer très clairement aux familles que l’adoption internationale n’est pas la solution miracle. Nous avons la responsabilité de leur expliquer combien il est essentiel de respecter les conditions des pays d’origine des enfants adoptables, encore plus lorsque que ces pays s’engagent dans la voie de la Convention de la Haye, comme c’est souhaitable.

Ce n’est pas le moindre des enjeux de vos travaux, et je salue l’AFA qui a su les organiser. Bien que très jeune, l’agence a déjà à son actif à la fois un vrai réseau international et cet échange de vues et d’expériences internationales qui est une vraie première et une initiative essentielle.

Mais nous devons aussi porter un regard critique sur notre propre fonctionnement.

Sur l’agrément tout d’abord. C’est une vraie question de savoir jusqu’où l’attribution d’un agrément doit être dépendante, ou non, du nombre d’enfants que l’on sait en demande d’adoption. Je n’ai pas la réponse, mais je crois que la question mérite d’être posée.

Sur la démarche individuelle d’adoption également. De plus en plus de pays mettent en place des dispositifs de protection de l’enfance qui y font obstacle mais s’imposent pour éviter les abus ou trafics en tout genre. Nous devons avoir le courage de nous poser la question de l’accompagnement de la famille adoptante au regard du nouveau contexte international.

Car pour de nombreuses familles, il y a une attente longue, de nombreux voyages et des incertitudes fortes. En Haïti, en Moldavie, au Cambodge, à Madagascar, au Népal… Et les ambassades accomapgnent du mieux qu’elles peuvent ces démarches ; elles intègrent de plus en plus dans leurs procédures ces questions d’accompagnement, politique, social, psychologique. Mais ce n’est qu’un accompagnement, qui se fait en plus de leurs autres missions. Il faut que nous en reparlions ensemble.

Sur le fonctionnement même des services d’aide à l’adoption en France, qu’ils soient publics ou privés. C’est tout le sens de la mission confiée par le Président de la République à M. Jean-Marie Colombani. Je l’ai rencontré avec Bernard Kouchner le 24 octobre dernier. Je l’ai assuré de mon entière collaboration à son travail.

L’heureuse résolution du dossier népalais est pour moi exemplaire de ce point de vue : c’est bien la conjonction des efforts de tous, familles, gouvernement et ambassade, gouvernement du pays des enfants, qui permet de résoudre les situations les plus délicates, les plus douloureuses.

Je souhaite que nous la conservions à l’esprit parce que je veux ici saluer l’engagement de tous ceux qui ont permis d’atteindre ce résultat. Je crois en effet que la coopération entre toutes les parties est l’une des clefs d’un dispositif d’adoption internationale équilibré et respectueux de tous les intérêts en présence.

Il y a, bien sûr, la coopération entre les différents services publics et privés et les familles. Je l’ai évoquée. Elle doit se faire dans un esprit de responsabilité, d’humanité et de générosité.

Il y a aussi la coopération entre les autorités françaises et les autorités des pays d’origine des enfants adoptés tout au long de la procédure d’adoption. Je connais les efforts réalisés par nos ambassades et nos consulats, parfois face à des situations de tension qui ne facilitent pas leur travail. Je viens de parler du réseau international que développe l’AFA. La mission confiée à Jean-Marie Colombani nous offrira, je l’espère, l’opportunité de réfléchir aux moyens nécessaires pour faciliter une meilleure coordination – voire une plus grande précision – des missions incombant aux uns et aux autres, et aux moyens nécessaires à mettre en œuvre pour que ces missions puissent se conduire dans de bonnes conditions.

Enfin, il y a la coopération avec les pays d’origine des enfants adoptants et, en particulier, avec leurs orphelinats. Je serai favorable à l’ouverture d’une réflexion sur ce sujet : d’autres pays se sont engagés dans cette voie. Peut-être est-il temps pour nous d’envisager de faire de même ?

Mais d’autres pistes existent aussi. J’ai commencé à étudier de près comment notre aide au développement pouvait venir renforcer la protection de l’enfance dans les pays dont proviennent les enfants adoptés en France, ou soutenir la mise en pratique par ces pays de la Convention de la Haye lorsqu’ils viennent de la ratifier ou sont en cours de ratification.

J’ai également à l’esprit la promotion des alternatives à l’adoption, telles que le parrainage d’enfants dans leur pays et l’aide humanitaire aux enfants placés hors de leur famille d’origine mais non proposés à l’adoption.

Le champ est vaste. Votre présence à tous ici durant ces deux jours me prouve que nous sommes prêts à nous y engager ensemble.

Il y a aujourd’hui autour de l’adoption internationale beaucoup de détresse. Je voudrais que nous y remettions ensemble de l’espoir. L’espoir pour un enfant de trouver une famille. L’espoir pour les adultes de donner à un enfant cette famille.

L’adoption est une aventure humaine qui se doit d’être belle. Voilà la responsabilité qui nous incombe. Votre présence ici aujourd’hui, votre travail, prouvent combien vous êtes conscients de cette responsabilité.

Je suis venue pour vous en remercier. Je suis venue pour vous dire que le gouvernement français la partage avec vous.

Je vous remercie.

(Paris, Clôture du Colloque de l’Agence française d’adoption “L’adoption internationale aujourd’hui”)