Déclaration relative aux droits de l’Homme, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
Nous sommes réunis, ici, aux Nations unies, à l’occasion d’un jour historique. Soixante six Etats, de cinq continents, ont décidé de lancer un appel à la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Nous venons de célébrer, le 10 décembre, le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Qui est le manifeste solennel de notre commune humanité. Qui proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Au lendemain d’une des plus sombres et barbares convulsions de l’Histoire, des hommes et des femmes, de toutes origines, ont proclamé leur foi dans l’Homme, sa dignité et sa liberté. A la terrible inhumanité des hommes, ils ont opposé le rappel de leurs droits. De leurs droits universels, inaliénables et indivisibles. Le combat pour l’Homme, sa dignité et ses droits, est un combat inlassablement, repris et poursuivi.
Nous devons aller plus loin, être plus exigeant, à la fois dans le respect des normes et dans leur élaboration. C’est ma conviction qu’on ne doit jamais s’arrêter en chemin. Chaque violation, chaque atteinte aux droits fondamentaux doit être combattue. On ne doit jamais s’accommoder de l’injustice. On la répare. Chaque violation doit être exposée et dénoncée.
C’est le silence qui est complice du crime et de l’infamie.
Aujourd’hui, soixante six Etats sortent de leur silence pour proclamer que la protection des libertés fondamentales et la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ont partie liée.
En cette aube de XXIème siècle, comment accepter que des personnes soient pourchassées, emprisonnées, torturées et exécutées en raison de leur orientation sexuelle ? C’est pourquoi j’ai souhaité lancer cette année dans le prolongement des initiatives néo-zélandaise et norvégienne en 2005 et 2006, l’idée d’une déclaration politique à l’Assemblée générale des Nations unies pour accompagner et encourager l’évolution des mentalités.
La tâche est difficile. Nous avons pu le constater tout au long de la campagne en faveur de notre texte qui s’est parfois heurté à l’incompréhension, voire à l’hostilité ouverte, et le procès en sorcellerie. Les bûchers de l’intolérance sont de partout – et de toujours.
Est-ce une raison pour baisser les bras ? C’est dans les traités que s’enracinent les droits de l’Homme. Les Nations unies, ont été porteuses d’avancées indéniables dans le domaine des droits de l’Homme. Pourtant la diversité des Etats qui la composent, si elle est représentative de la richesse du monde, peut parfois constituer un frein à la reconnaissance de situations inacceptables qu’il nous appartient de corriger.
Rappelons-nous que l’Organisation mondiale de la santé n’a arrêté qu’en 1992 de considérer l’homosexualité comme une maladie. Près de 80 Etats pénalisent encore l’homosexualité ou l’affirmation de l’identité de genre vécue par un individu. Six pays recourent à la peine capitale pour ce qu’ils considèrent comme un crime.
Que faire ? Agir. Sans anathème. Sans ostracisme. Avec pédagogie. En traçant le chemin de l’avenir. Face à ces pratiques, nous devons avancer pas à pas, mais avec détermination, pour faire en sorte que ce qui est acceptable pour certains à un moment donné devienne intolérable pour tous quelques années plus tard.
Le droit est toujours une leçon de lucidité, de courage et de patience. C’est ce qui est en train de se produire, je veux le croire, sur les droits de l’Homme appliqués aux personnes LGBT.
La France a porté ce combat cette année avec de nombreux pays que je souhaite remercier, notamment les membres du Core group, M. Verhagen pour l’engagement des Pays-bas, mais aussi le Brésil, l’Argentine, la Norvège, le Gabon, la Croatie, le Japon. Ainsi que l’ensemble des soixante six Etats qui nous ont rejoint dans ce combat contre la discrimination et en faveur de l’universalité.
Il n’est pas question ici de faire la promotion d’un modèle de société particulier qui serait issu d’une culture déterminée, mais de combattre l’esprit d’intolérance. Le fait que des pays de tous les continents se soient d’abord associés pour écrire le texte puis le soutenir en est la preuve. Quand nous parlons de droits de l’Homme, nous parlons de la dignité de tous les
individus.
L’universel et le particulier sont indissociables. La culture ne saurait justifier des atteintes à la vie privée.
Rien ne saurait justifier qu’on se cache derrière le paravent de la culture pour s’affranchir du respect de la dignité humaine. On touche ici une difficulté essentielle, celle du juste équilibre de l’intervention des pouvoirs publics pour protéger l’individu dans la société. La pénalisation de l’homosexualité est certes inacceptable, et l’objectif de la déclaration qui a été prononcée aujourd’hui est bien de rappeler ce qui nous apparaît comme une évidence. Mais tout aussi inacceptable est la violation d’un droit fondamental constituée par l’inaction de l’Etat. Les autorités ont le devoir de punir le responsable de violences, y compris quand celles-ci sont fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des victimes.
Nous en venons ici à la question qui préoccupe très directement une grande partie d’entre vous, défenseurs des droits de l’Homme. Vous venez parfois de pays où votre combat n’est pas reconnu ou que les autorités souhaitent réduire au silence. Il est évidemment de la plus haute importance que la communauté internationale se saisisse de la question et s’efforce de faire progresser le droit international et son interprétation.
C’est pourquoi nous sommes réunis ce jour.
Cependant, c’est surtout grâce à votre lutte au quotidien, opiniâtre, dans des conditions souvent très difficiles, voire dangereuses pour vous et pour vos proches, que peuvent apparaître les véritables évolutions.
Pour cette raison, je tiens particulièrement à vous rendre hommage, vous qui êtes si souvent exposés à l’esprit d’intolérance. J’espère que la déclaration que nous avons fait aboutir ensemble aujourd’hui est un levain d’espérance. Qu’elle vous apportera soutien et encouragement.
Nous ne pouvons décréter ici, aux Nations unies, le changement des mentalités. Mais il nous appartient à tous, Etats ou organisations internationales, de vous soutenir dans votre combat pour l’acceptation de la diversité humaine, qui n’est possible que grâce au respect de l’universalité des droits de l’Homme.
Discours prononcé à l’occasion du “Side Event” organisé par la France et les Pays-Bas en marge de l’Assemblée générale des Nations-Unies à New York le 18 décembre 2008.
cette declaration est inacceptable pour nous les africains .et ya aucun gouvernement africain qui risquerai cette folie en votant cette declaration . cette declaration est contraire a nos valeurs africaines et a al dignite de l’homme nos conceptions de la dignite sont differentes donc il faudra que vous les occidentaux vous nous respectez par rapport a nos valeurs .l’epoque de la paternite est termine la colonisation avec .en plus votre declaration manque de maniere notoire de respect a nos peuples et a notre culture on n’est libre de penaliser l’homosexualite car c’est une non valeur .je tiens a vous signaler que la france n’a pas de lecons de droits de l’homme a donner a aucun pays car n’oublier pas que la france au nos de ses interet a reduit des peuples a l’esclavage a pillier les ressources naturelles de ses pays en particulier en afrique. n’oublions pas aussi le desastre cause en Algerie , et plus ressement au rwanda .la france est present en birmanie au nom de vos interets . c’est un gros mensonge que de dire que la france est le pays des droits de l’homme .
Quelle belle énergie que la vôtre madame Yade,
quel espoir vous me donnez dans cette société française de 2009.
Ce message laissé par un monsieur africain m’indigne et me donne envie d’écrire qu’une mer nous sépare dieu merci. La route est longue et les valeurs ne sont pas les mêmes partout, mais les droits inaliénables auxquels vous faites référence sont le ciment de notre évolution, et leur non respect la freinent sans cesse, aux 4 coins du monde.
Nous sommes, nous pays européens et alliés, les garants de la liberté individuelle et du savoir-vivre respectueux de l’autre. Certaines évidences paraissent bien futiles quand il faut les écrire. Merci pour ce discours.
Madame la Secrétaire d’Etat, bonjour…
Félicitations pour ouvrir cet espace de dialogue.
Je suis attentive à votre action, en particulier quant aux droits des personnes d’origine transsexuelle.
Je suis actuellement confrontée personnellement à un blocage.
Tant que seront confondues, y compris par la Cour de Cassation (comme en témoigne le document accessible par le lien ci-dessous) des notions aussi différentes que l’orientation sexuelle et l’identité de genre, un droit aussi élémentaire que celui de pouvoir détenir un passeport avec la mention d’un sexe conforme à ma réalité physique ne peut pas être respecté.
Le Commissaire Européen Thomas Hammarberg ne peut pas intervenir dans des questions individuelles…
Je n’ai, nous n’avons, d’espoir que dans la HALDE, que j’ai saisie le mois dernier.
Les gens dans notre situation représentent une infime minorité, qu’il est d’autant plus facile de discriminer.
Question: ne serait il pas possible, par une procédure dérogatoire, de faire en sorte que les dispositions réglementaires nationales puissent prévoir qu’une transsexuelle désirant, tout autant que sa conjointe, rester unie par un mariage déjà très ancien puisse obtenir justice !
S’il n’est pas douteux que le “mariage homosexuel” doive faire l’objet d’une modification du Code Civil (ce qui se produira un jour ou l’autre…), il n’en demeure pas moins que je souhaiterais ne pas attendre d’avoir 79 ans, comme la transsexuelle allemande qui a obtenu gain de cause en Mai 2008, pour avoir droit à un M sur mon passeport tout en restant mariée ! (et nous n’avons aucune envie de divorcer pour nous pacser, ce qui n’est pas du tout l’équivalent du mariage (indépendamment de toute dimension religieuse d’ailleurs))
Ce que la justice allemande a considéré comme “contraire aux dispositions de la loi fondamentale” outre Rhin doit il rester figé sur une position rigide de ce côté ci ?
Et ce d’autant plus qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Caen, de 2003, a créé un précédent qui n’a nullement troublé l’ordre public !
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce message.
Courage !
Louise
http://mutatismutandis.forumactif.com/textes-et-jurisprudences-f12/juridique-transsexuelle-et-mariee-t1362-60.htm#43567
Il faut bien entendu lire ci-dessus : “il n’en demeure pas moins que je souhaiterais ne pas attendre d’avoir 79 ans, comme la transsexuelle allemande qui a obtenu gain de cause en Mai 2008, pour avoir droit à un F (et non un M… celui là.. je l’ai déjà depuis trop longtemps !!) sur mon passeport tout en restant mariée !”
Bien cordialement et avec mes excuses pour ce lapsus !