Droits de l’homme et Entreprises
Je remercie Kathryn DOVEY pour les quelques mots aimables de présentation qu’elle a bien voulu prononcer. Votre séminaire international est l’un des événements contribuant à la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et sans doute pas le moindre.
Comment ne pas être émus en effet de nous retrouver en ces lieux «honorés par les pas, éclairés par les yeux » des fondateurs de la diplomatie contemporaine des droits de l’homme ?
Par cette Déclaration fracassante dans la simplicité de ses mots et des principes qu’elle énonçait, René CASSIN, Eleanore ROOSEVELT et John Peters HUMPHREY, comme les concepteurs des quatre conventions de Genève quelques mois plus tard, portaient bien haut l’ambition de tirer toutes les leçons de la tragédie mondiale qui venait de s’achever et la ferme volonté d’en éviter toute réédition.
Et ils choisirent de le faire au Palais de Chaillot, bâti pour l’Exposition universelle de 1937. Cette cathédrale de marbre, conçue pour magnifier un empire colonial condamné, aurait pu devenir presqu’aussitôt anachronique si, par une ruse de l’Histoire, elle n’avait été détournée de sa vocation initiale : de temple de l’oppression des peuples, elle s’est muée en temple de leur liberté.
Le texte fondateur de 1948, au pays de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, lui redonnait l’éclat d’un joyau dans l’écrin du Paris libéré par Charles de Gaulle, capitale d’une République qui n’a jamais signé d’armistice.
Mais aussi capitale du monde en ce 10 décembre, pour avoir ce jour-là porté sur les fonds baptismaux ce que j’appellerai le code de l’humanité.
Un bâtiment-symbole donc, mais dont les marbres seraient bien froids si notre action ne lui donnait du sens. Ces vers de Paul VALERY le disent avec éloquence, qui sont gravés à quelques mètres d’ici au fronton du Musée de l’Homme :
« Il dépend de celui qui passe
Que je sois tombe ou trésor
Que je parle ou me taise
Ceci ne tient qu’à toi
Ami n’entre pas sans désir »
Oui, le désir, notre commun désir : celui de promouvoir le respect de la dignité humaine en chaque lieu où nous passons et travaillons, dans la diversité de nos origines et de nos parcours.
Cette diversité, je l’ai ressentie partout dans le monde, au cours des dizaines de déplacements que j’ai été amenée à effectuer depuis juin 2007, dans des endroits plus que contrastés, des rives paisibles du Lac Léman aux camps et bidonvilles houleux des zones de crise du continent africain. Mes interlocuteurs finissent toujours par former un kaléidoscope aux mille facettes
Pourtant, dans ces déplacements, tout commence toujours par des entretiens dans les chancelleries diplomatiques : vus de l’extérieur, ils sont peut-être « feutrés » comme le dit l’expression consacrée, mais cela ne les empêche pas nécessairement d’être « francs », comme le dit une autre expression consacrée.
Il y a aussi l’immense travail réalisé dans les enceintes internationales pour concevoir des conventions, les faire ratifier, puis vérifier leur mise en œuvre. En interne, il n’y a pas de protection des droits de l’homme sans droit et donc sans Etat. En externe, et dans la mesure où les Etats peuvent être aussi bien protecteurs que bourreaux, il n’y a pas de protection des droits de l’homme sans droit international et sans diplomatie.
Saluons donc les diplomates, ce que je fais avec la sincérité d’une responsable politique qui a appris à apprécier les réalités de leur mission. Et saluons tout aussitôt, car c’est essentiel dans le domaine des droits de l’homme, tous les « intrus » de la diplomatie, ceux que je rencontre dès que je quitte les bureaux et me rends sur le terrain : les journalistes, les avocats, les militants associatifs, les défenseurs des droits de l’homme, tous ceux qui forment les strates activistes et engagées de ce qu’il est convenu de nommer la « société civile ».
Et puis, bien sûr, les victimes, cette litanie sans fin, ce bourdonnement incessant, partout dans le monde – jusque chez nous, de ceux qui souffrent, sont lésés, exploités, opprimés, bafoués, humiliés… Je salue le courage et le désintéressement de tous ceux qui s’engagent pour leur venir en aide et deviennent leur porte-voix, au détriment, presque toujours, de leur confort personnel, et au risque, bien souvent, de leur sécurité.
La conscience morale se traduit ici par une inconscience assumée de comportement, le sens de la responsabilité envers autrui par une irresponsabilité affichée vis-à-vis des systèmes d’oppression, le plus souvent étatiques.
Mais la promotion internationale des droits de l’homme ne se limite plus à cette dialectique subtile et fructueuse entre agents étatiques et militants associatifs. Avec la complexité économique croissante des sociétés contemporaines et la mondialisation des échanges, le secteur productif, qu’il s’agisse des chefs d’entreprise ou des organisations syndicales, est appelé à jouer un rôle majeur dans ce domaine. Non pas que le phénomène soit tout à fait nouveau : Victor HUGO, l’écrivain de tous les grands débats de pensée de la France du XIXème siècle, nous a ainsi légué une figure de l’industriel bienfaisant à travers l’histoire de Jean VALJEAN devenu Monsieur MADELEINE :
« Le père Madeleine faisait sa fortune, mais, chose assez singulière dans un simple homme de commerce, il ne paraissait point que ce fût là son principal souci. Il semblait qu’il songeât beaucoup aux autres et peu à lui ».
Cet altruisme patronal est sans doute aussi éloigné de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) qui nous réunit que Montreuil-sur-Mer des grandes mégalopoles contemporaines du Tiers Monde. Mais il est emblématique. Sans éthique, sans humanisme, le capitalisme adolescent du XIXème siècle et, a fortiori, le capitalisme triomphant de notre siècle, sont condamnés à l’auto-destruction, celle à quoi mène inexorablement la recherche du profit pour le profit, comme vient encore de l’illustrer la crise financière internationale que nous traversons.
La France est engagée activement dans la réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises, notamment, au-delà des dimensions sociale et environnementale, en matière de droits de l’homme. Nous sommes très à l’écoute de la société civile sur cette question.
Personnellement, je sollicite très souvent l’avis des grandes entreprises françaises engagées dans un pays que je vais visiter, je rencontre leurs représentants sur place, me fait expliquer les programmes qu’elles mettent éventuellement en œuvre au profit des populations locales.
Sans être porteuses directement d’obligations juridiques au titre des instruments internationaux dans le domaine des droits de l’homme, les entreprises, notamment transnationales, par leur pouvoir d’influence, ont une responsabilité particulière quand elles engagent des activités dans un pays ; beaucoup d’entre elles l’ont compris et ont souscrit à des engagements volontaires.
Toute une série d’initiatives institutionnelles y concourent également, au niveau national (par exemple en France, la loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles régulations économiques), européen (avec la communication de la commission en mars 2006 sur « la mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi » lançant « l’Alliance européenne pour la RSE » ) et international (avec les principes directeurs à l’intention des firmes multinationales de l’OCDE ou le pacte mondial de l’ONU). Une réflexion se poursuit activement au Conseil des Droits de l’Homme qui devrait nous conduire à envisager un mécanisme plus systématique de suivi des activités des entreprises et de leurs conséquences sur leur environnement humain. Je salue à cet égard la présence parmi nous du Rapporteur spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les droits de l’homme et les entreprises, le professeur John RUGGIE.
Ainsi rejoindrons-nous les préoccupations de nos concitoyens qui, en tant que consommateurs, sont de plus en plus nombreux à vouloir effectuer des choix non seulement en fonction du prix ou de la qualité du produit, mais également en considérant la manière dont il est réalisé, par qui et dans quelles conditions. Il y a là une véritable exigence éthique qui se développe chez les acheteurs.
En mai 2003, une dizaine d’entreprises ont fondé la « Business Leaders Initiative on Human Rights », présidée par Mary ROBINSON. Depuis 2007, huit entreprises francophones se sont engagées au sein d’« Entreprises pour les Droits de l’Homme » (EDH).
On voit bien à travers ces beaux exemples, dont je vous félicite, quel mouvement est lancé : votre ambition est aujourd’hui d’en faire un premier bilan sur les dix années écoulées. Je ne doute pas qu’il soit d’ores et déjà très fructueux, mais je vous donne rendez-vous pour le 70ème anniversaire de la DUDH parce que, j’en suis convaincue, le mouvement que vous avez initié va connaître une spirale ascendante.
Ce mouvement doit impérativement contribuer à l’élimination du travail des enfants et de toutes les formes de travail forcé ; au respect d’un socle universel de normes de travail et de production à même de préserver la dignité humaine et de poser les bases d’un développement durable. Il nous faut également veiller à ce que l’exploitation des matières premières soit régulée de telle sorte qu’elle n’alimente plus les conflits qui ensanglantent encore trop souvent de nombreuses régions de notre planète.
J’ajouterai enfin que si la pierre que vous apportez à l’édifice de droits de l’homme est essentielle et remarquable, elle ne doit pas nous faire oublier l’architecture d’ensemble : le progrès économique et social qui passe par des normes universelle de régulation n’a de sens que s’il se développe en harmonie avec le progrès des libertés civiles et politiques. Ne concevoir et promouvoir les droits que dans leur indivisibilité est également notre responsabilité commune.
Je vous remercie.
(Paris, Palais de Chaillot, Ouverture du séminaire international)








